1 – ÉDITION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.ccghv.fr/ l’identité des
différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site :
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges – SIREN : 200096642
Adresse postale : 16, rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER – Contact : contact@ccghv.fr // 03 29 27 29 04
Identification de l’entreprise :
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges – SIREN : 200096642
Adresse postale : 16, rue Charles de Gaulle, 88400 GERARDMER
Directeur de la publication :
SPEISSMANN MOZAS Stessy, Président – Contact : contact@ccghv.fr
Créateur :
Entreprise Emonsite
Webmaster :
Ludovic Bérard
Hébergeur :
Le présent site est hébergé par la société E-monsite 19 rue Lamartine 80000 Amiens 09 70 73 70 61 contact@e-monsite.com
Délégué à la protection des données :
dpo@ccghv.fr
2 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le
site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges.
Toute exploitation non autorisée du site, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
3 – LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ.
La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.ccghv.fr/
La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.ccghv.fr/
La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.ccghv.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site, à son insu. Un espace de contact est à la disposition des utilisateurs. Le cas échéant, la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.ccghv.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des
informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la protection des données : Cyril March – dpo@ccghv.fr
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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6 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.musique-gerardmer.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Épinal.